Un don testamentaire

Bien qu’il existe plusieurs façons de faire un don testamentaire, les legs et les dons d’une police d’assurance-vie sont les plus populaires au Canada.

Legs

Les formulations suivantes sont offertes en exemple et peuvent être utilisées lors d’un legs à la Fondation olympique canadienne. Différentes possibilités s’offrent à vous lors d’un legs; nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un conseiller juridique ou financier afin de vous assurer que vos désirs sont clairement exprimés dans votre testament et quel type de legs est le meilleur selon votre situation financière et vos objectifs philanthropiques.

Je donne à la Fondation olympique canadienne/Canadian Olympic Foundation, sise au 21, rue St. Clair Est, bureau 900, Toronto, Ontario, M4T 1L9, et possédant le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 81772 9346 RR001, la somme de                         $ à être utilisée de la manière jugée appropriée par la Fondation olympique canadienne.

OU

Je donne à la Fondation olympique canadienne/Canadian Olympic Foundation, sise au 21, rue St. Clair Est, bureau 900, Toronto, Ontario, M4T 1L9, et possédant le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 81772 9346 RR001,           % de mes biens à être utilisée de la manière jugée appropriée par la Fondation olympique canadienne.

Lors d’un legs, le donateur devrait fournir une copie de la clause testamentaire relative au legs. Ceci sera particulièrement utile lorsque viendra le moment de prendre possession des biens.

Assurance-vie

L’assurance-vie est une autre façon de faire un don testamentaire. En souscrivant à une police d’assurance-vie, un donateur peut faire don d’une somme importante, tout en bénéficiant d’une économie d’impôt. Différentes possibilités s’offrent à vous lors d’un don au moyen d’une assurance-vie; nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un conseiller juridique ou financier avant d’aller de l’avant avec un don planifié.

Les trois options suivantes s’offrent à vous pour faire un don au moyen d’une police d’assurance-vie :

  • L’achat d’une nouvelle police. Si vous nommez la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police, vous recevrez des reçus aux fins d’impôt pour toutes les primes que vous paierez.
  • Le don d’une police existante. De vieilles polices existantes qui ne sont plus requises par le donateur ou par la famille du donateur peuvent engendrer un avantage fiscal immédiat. Si vous nommez la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable d’une police libérée, vous recevrez immédiatement un reçu aux fins d’impôt égal à la valeur de rachat de la police.
  • Nommer la Fondation comme bénéficiaire d’une nouvelle police ou d’une police existante. Votre succession recevra un reçu aux fins d’impôt égal à la valeur nominale de la police au moment où le don sera versé.

Les avantages de faire un don au moyen d’une assurance-vie comprennent entre autres la fierté de faire un don important à la Fondation tout en faisant des paiements relativement petits échelonnés sur plusieurs années pour une police d’assurance-vie, le capital assuré est transmis rapidement à la Fondation, exempt de taxes, de frais et de coûts d’homologation, et votre don ne diminuera pas la valeur de votre patrimoine pour vos héritiers.

Pour des informations additionnelles concernant les legs, l’assurance-vie et les possibilités de dons planifiés, veuillez communiquer avec Selga Apse, Gestionnaire des affaires, au 416-324-4297 ou à sapse@olympic.ca.

Nous vous remercions d’avoir pensé à la Fondation olympique canadienne.

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