Définitions
Marketing insidieux
Seuls les commanditaires officiels, les détenteurs de licences et les partenaires gouvernementaux du Mouvement olympique au Canada ont le droit de laisser entendre qu’ils ont une affiliation ou un lien avec le Mouvement olympique ou des Jeux olympiques. Malheureusement, ces droits exclusifs peuvent être enfreints par des activités de « marketing insidieux » qui misent sur la cote d’estime du Mouvement olympique en créant une association commerciale fausse non autorisée.
Le marketing insidieux peut être intentionnel – une tactique qu’utilisent des entreprises sans scrupules pour exploiter la cote d’estime de la marque olympique – ou fortuit. D’une manière ou d’une autre, le marketing insidieux est une pratique déloyale parce qu’il permet à l’entreprise qui s’y livre de profiter d’une association avec la marque olympique sans apporter un quelconque soutien financier aux athlètes olympiques canadiens.
Comité international olympique (CIO) – Le Comité international olympique est l’autorité suprême du Mouvement olympique. Son rôle est de promouvoir le sport de haut niveau aussi bien que le sport pour tous, conformément à la Charte olympique. Il assure la célébration régulière des Jeux olympiques et veille par tous les moyens appropriés à la promotion des femmes dans le sport, à celle de l’éthique sportive et à la protection de l’athlète. En détenant tous les droits d’organisation, d’exploitation, de diffusion et de reproduction des Jeux olympiques, le CIO assure la continuité d’un événement unique et universel.
olympic.org
Comité olympique canadien (COC) – Le Comité olympique canadien est un organisme national, privé, sans but lucratif, voué à l’excellence sportive. Il est responsable de la participation du Canada aux Jeux olympiques et aux Jeux panaméricains. Par ailleurs, le COC gère tout un éventail de programmes culturels et éducatifs visant à faire la promotion du Mouvement olympique au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site olympic.ca.
Non-détenteur de droits olympiques
Un organisme qui n’a pas de relation officielle avec le Mouvement olympique n’a pas le droit de s’associer avec la marque olympique. Les non-détenteurs de droits olympiques ne peuvent créer ou impliquer une association avec les Jeux olympiques, le Mouvement olympique ou l’Équipe olympique canadienne.
Marque olympique
La « marque olympique » est composée des noms, groupes de mots, marques, logos et motifs relatifs au Mouvement olympique, aux Jeux olympiques et au Comité olympique canadien, y compris des photographies, des logos, des mascottes, des médailles, des mots-symboles et des uniformes officiels des Jeux olympiques. La marque olympique comprend les marques officielles ou marques de commerce qui appartiennent au COC et au CIO qui en détiennent également les droits. Au Canada, l’utilisation de la marque olympique est surveillée de près et doit être autorisée par le Comité olympique canadien. Consulter la rubrique Marques olympiques pour obtenir de plus amples renseignements.
Marques olympiques
Les marques du Comité olympique canadien (qui comprennent les mots-symboles et les logos) sont protégées par le statut de marques officielles en vertu de l’article 9 de la Loi sur les marques de commerce et font aussi l’objet d’une protection spéciale en vertu de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques. Pour obtenir une liste détaillée des marques du Comité olympique canadien (auparavant Association olympique canadienne), consulter la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Voici des exemples des marques olympiques protégées au Canada.
Exemples de mots-symboles :
Olympique
Olympia
Olympien(ne)
Équipe olympique canadienne
Le meilleur est en nous
Plus vite, plus haut, plus fort
Médaille d’or
Exemples de logos :
Période des Jeux olympiques
Il s’agit de la période officielle des Jeux olympiques, telle qu’elle est déterminée par le CIO et/ou le comité d’organisation hôte et l’entente avec les athlètes olympiques canadiens. À titre de référence, la période commence 15 jours avant la cérémonie d’ouverture et/ou le jour où le COC nomme l’équipe nationale complète – la première des deux dates prévalant – et dure jusqu’à huit jours après la cérémonie de clôture, la clôture du village des athlètes au site des Jeux en question et/ou la dernière activité de retour officielle de l’équipe canadienne – la dernière des deux dates prévalant. Les dates confirmées de chaque période olympique pertinente seront déterminées par le COC dans l’entente avec les athlètes publiée pour ces Jeux en question. Si les dates définies dans cette entente avec les athlètes ne correspondent pas à celles définies plus haut, l’entente avec les athlètes prévaut.
Détenteur de droits olympiques
Un détenteur de droits olympiques est un organisme commercial qui entretient une relation officielle de commandite ou de licence avec le COC et/ou le CIO. Les droits de l’organisme (en ce qui a trait à la marque olympique) doivent être définis dans un contrat entre les deux parties. On donne communément aux détenteurs de droits olympiques les noms de « commanditaire » ou de « partenaire de marketing », de « fournisseur » ou de « supporteur » du COC ou du CIO.
Gestion de la marque olympique – Avertissement
Les présentes Directives sont publiées à titre d’illustration seulement et ne doivent en rien laisser préjuger des droits ou des recours que le COC pourrait avoir dans un cas particulier.
Les renseignements contenus dans les présentes directives ne peuvent être considérés ni comme un strict énoncé du droit, ni comme un avis juridique professionnel. À titre d’information du public, le COC a tenté de fournir des directives raisonnables concernant son évaluation des tactiques de marketing, de communications et/ou de promotion qui pourrait créer une association commerciale non autorisée avec la marque olympique. Le COC se réserve le droit de réviser les présentes directives en tout temps.
Toute personne qui fait usage des présentes directives doit accepter le fait que le COC réagira cas par cas à toute mauvaise utilisation potentielle de la marque olympique, et qu’il est impossible de prédire ou de décrire tous les types d’activités susceptibles de comporter une infraction. Par conséquent, les renseignements contenus dans le présent document sont fournis sans engagements ni restrictions de la part du COC. Les présentes directives ne constituent aucunement une forme d’autorisation, de permission, de consentement, de licence, de renonciation ou de préclusion (explicite ou implicite) de nature à limiter, en quelque circonstance que ce soit, les droits du COC accordés par la loi ou existant en common law, ou à y porter atteinte.
Ces directives ont été élaborées à titre d’illustration seulement et toute utilisation des marques basées sur ces directives est aux risques du lecteur. Si vous avez des doutes en ce qui concerne vos activités et leur potentiel de violation des droits du COC, veuillez obtenir un avis légal indépendant.