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Politique sur la confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2024

1. Le COC

Le Comité olympique canadien (ci-après, le « COC ») est un organisme national, privé et à but non lucratif qui se consacre à transformer le Canada par le pouvoir du sport. Sa mission est de mener à bien les objectifs de médailles de l’Équipe olympique canadienne (l’« EOC ») et de promouvoir les valeurs olympiques au Canada. Il est responsable de tous les aspects de la participation du Canada au Mouvement olympique et aux événements multisports et culturels, y compris les Jeux olympiques, les Jeux panaméricains et leurs versions pour la jeunesse, les Jeux de plage et tous les autres Jeux auxquels participe une équipe d’athlètes de disciplines multisports choisie par le COC pour représenter le Canada (les « Jeux »), de même qu’une grande variété de programmes visant à promouvoir le Mouvement olympique au Canada,

2. La Fondation olympique canadienne

La Fondation olympique canadienne (la « Fondation ») est un organisme de bienfaisance national enregistré dont la mission est de générer un soutien pour répondre aux besoins techniques, scientifiques, médicaux et d’entraînement du système sportif canadien de haut niveau et d’aider les athlètes canadiens à devenir des ambassadeurs du sport, d’un mode de vie sain et de la poursuite de l’excellence dans tout le pays.

3. Objet de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (la « politique ») explique comment le COC et la Fondation (« nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels, notamment quand vous :

  • utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles (collectivement, les « plateformes en ligne »);
  • vous inscrivez à nos listes de marketing, à nos bulletins d’information ou au Club olympique canadien (le « Club olympique »);
  • posez votre candidature pour une occasion, y compris un emploi, un siège sur un conseil ou un comité, du bénévolat ou une occasion liée aux Jeux;
  • participez à des activités, initiatives, jeux, concours, sondages, formulaires ou enquêtes du COC;
  • achetez un produit ou faites un don;
  • utilisez nos canaux de médias sociaux ou d’autres applications d’interaction;
  • communiquez avec nous;
    (collectivement, les « fins »).

Cette politique vise à vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez et à vous aider à prendre des décisions éclairées quand vous communiquez avec nous et que vous recevez des nouvelles ou du contenu connexe de notre part.

Les pratiques décrites dans la présente politique reflètent les exigences imposées par les lois fédérales ou provinciales en vigueur au Canada et en Europe.

4. Que contient cette politique?

La présente politique couvre les sujets suivants :

  • les mises à jour de l’énoncé de confidentialité;
  • la signification du terme « renseignements personnels »;
  • les renseignements personnels que nous recueillons;
  • la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels;
  • la façon dont nous partageons vos renseignements personnels;
  • le transfert et le stockage internationaux des renseignements;
  • le refus de recevoir des communications;
  • les renseignements concernant des enfants;
  • l’utilisation de certaines technologies;
  • les liens vers des services externes;
  • la conservation des renseignements personnels;
  • la protection de vos renseignements personnels;
  • vos droits;
  • le retrait de votre consentement;
  • les méthodes permettant de nous contacter.

5. Mises à jour de l’énoncé de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour ou modifiée par le COC et la Fondation à leur discrétion pour tenir compte de l’introduction de nouveaux besoins des parties prenantes et de nouvelles technologies, pratiques commerciales, lois et réglementations applicables. Nous vous recommandons de la consulter chaque fois que vous visitez notre site Web afin de rester informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

6. DÉFINITION DES TERMES

Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement concernant une personne physique identifiable ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements, permet d’identifier une personne.

Par « personne concernée », nous entendons une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des renseignements de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Par « traitement » ou « traiter », nous entendons toutes les opérations relatives aux renseignements personnels, notamment le recueil, l’utilisation, la divulgation, le partage, la suppression, etc.

Par « fin du traitement », nous entendons la fin principale du traitement des renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis pour une fin définie et légitime et ne sont pas traités ultérieurement d’une manière incompatible avec cette fin initiale.

Par « responsable du traitement », nous entendons la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les fins et les moyens du traitement des renseignements personnels.

Par « sous-traitant », nous entendons la personne physique ou morale qui traite les renseignements personnels pour le compte du responsable du traitement, par exemple dans le cadre de la fourniture d’un service ou d’une exploitation.

7. Consentement

De façon générale, nous obtenons votre consentement pour traiter les renseignements personnels. Le consentement peut être donné par voie électronique ou être implicite quand la fin du recueil, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels est considérée comme évidente.

Le consentement peut aussi être implicite quand nous vous donnons un avis et une possibilité raisonnable de refuser l’utilisation de vos renseignements personnels et que vous choisissez de ne pas le faire. Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez refuser que le COC ou la Fondation utilisent vos renseignements personnels de certaines manières en nous contactant. Votre décision de refuser votre consentement à certaines utilisations des renseignements personnels peut limiter notre capacité à fournir des fins, des services ou des fonctions.

8. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Le COC et la Fondation traitent des renseignements personnels qui peuvent être recueillis de deux manières :

  • directement à partir de vous, par le biais de formulaires, de courriers électroniques, d’activités, etc.;
  • indirectement à partir de vous, par l’intermédiaire d’outils technologiques ou de tiers.

9. Catégories de renseignements personnels que nous recueillons

En tant que responsables du traitement :

  • renseignements électroniques et de géolocalisation : quand vous visitez nos plateformes en ligne, nous recueillons des renseignements tels que votre adresse IP, le type d’appareil, le fuseau horaire et la géolocalisation (si cette fonction est activée). Ces renseignements sont recueillis automatiquement par le biais de témoins de navigation et d’outils similaires afin de permettre à nos plateformes en ligne de fonctionner efficacement, de corriger les bogues ou d’assurer la sécurité de nos plateformes en ligne. Veuillez vous référer à l’ article 16 pour plus d’informations sur les témoins de navigation;
  • renseignements d’utilisation et d’analyse : nous recueillons des renseignements tels que le temps passé sur les plateformes en ligne, les pages visitées, les liens sur lesquels vous cliquez, les préférences linguistiques et les pages qui vous ont conduit ou renvoyé sur les plateformes en ligne. Nous recueillons ces renseignements pour comprendre l’utilisation de la plateforme en ligne, savoir s’il y a des bogues et, d’une manière générale, améliorer nos plateformes en ligne. Veuillez vous référer à l’article 11 pour plus de renseignements sur les témoins de navigation;
  • renseignements relatifs au Club olympique canadien : si vous vous inscrivez au Club olympique Canadien, nous recueillons vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique ainsi que votre pays de résidence et vous demandons de créer un mot de passe. Vous pouvez aussi vous inscrire au Club olympique le biais de votre compte Facebook ou Google; dans ce cas, veuillez vous référer à l’article sur les renseignements relatifs aux médias sociaux ci-dessous. En tant que membre du Club olympique Canadien, vous pouvez créer un profil personnalisé en fournissant quelques renseignements sur vous-même et en sélectionnant vos athlètes préférés. Nous recueillons aussi des renseignements sur les points que vous gagnez en jouant à des jeux afin de comptabiliser vos gains de points;
  • renseignements relatifs aux concours et aux expériences interactives : si vous participez à un concours ou à une expérience interactive (y compris par l’intermédiaire du Club olympique Canadien, de nos plateformes en ligne ou d’un partenaire tiers ou d’un cocommanditaire de concours), nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements demandés dans le cadre du concours afin de gérer le concours et à d’autres fins qui peuvent être identifiées dans le règlement du concours;
  • renseignements de communication : les plateformes en ligne peuvent vous permettre de nous fournir votre adresse de courrier électronique, votre lieu de résidence et votre langue de préférence afin que nous puissions vous envoyer des renseignements et des mises à jour sur le COC, la Fondation, les Jeux et l’EOC. Pour les personnes qui interagissent avec nous, que ce soit en personne, par téléphone ou par courrier électronique, par le biais des médias sociaux ou autrement (y compris les personnes qui pourraient être intéressées par l’acquisition de nos produits ou services, qui s’inscrivent pour recevoir des bulletins d’information ou d’autres communications ou qui répondent à des enquêtes et à des questionnaires), nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous fournissez au cours de ces interactions;
  • bulletin d’information et renseignements de marketing : si vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles de notre part sur nos plateformes en ligne, nous recueillons vos nom et prénom, votre adresse de courrier électronique et votre organisation. Nous recueillons aussi des renseignements par le biais de témoins de navigation pour faire de la publicité ciblée sur les médias sociaux;
  • renseignements relatifs aux dons : quand vous faites un don à la Fondation, il vous est demandé de fournir vos nom et prénom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone et les renseignements relatifs au paiement (carte de crédit ou compte PayPal), ainsi que tout renseignement relatif à toute dédicace du don. Si vous faites un don, nous pouvons inclure votre nom dans la liste des donateurs sur notre site Web, à moins que vous n’exprimiez le souhait de ne pas y figurer;
  • candidature à un emploi ou à un poste de bénévole : si vous posez votre candidature à un poste d’employé ou de bénévole, nous recueillons des renseignements pour évaluer votre candidature, notamment votre nom, votre curriculum vitae et votre lettre de motivation;
  • renseignements relatifs aux médias sociaux : le COC et la Fondation peuvent utiliser les médias sociaux comme extension de leur présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux du COC et de la Fondation sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du COC ni de la Fondation. Avant d’interagir avec nous sur les plateformes de médias sociaux, nous vous recommandons de lire les politiques en matière de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles de toutes les applications que vous utilisez pour y accéder. En outre, en vous inscrivant ou en vous connectant à nos plateformes en ligne à l’aide de plateformes tierces (par exemple Facebook, YouTube, Twitter, Instagram), vous pouvez autoriser le COC ou la Fondation à accéder à vos renseignements dans le cadre de ces autres services. En reliant votre compte sur ces plateformes tierces à votre compte COC (par exemple, le Club olympique), vous permettez au COC et à la Fondation d’obtenir certains renseignements à partir de ces comptes. Par exemple, les renseignements suivants peuvent être reçus et utilisés par le COC et la Fondation conformément à la présente politique, si vous choisissez de lier votre compte tiers à votre compte du Club olympique sur nos plateformes en ligne :
    • Facebook : profil public, liste d’amis, adresse de courrier électronique, anniversaire, centres d’intérêt, ville actuelle, description personnelle et mentions « J’aime »;
    • Twitter : lecture des tweets de votre fil de profil Twitter, voir qui vous suivez, mise à jour de votre profil et publication de tweets pour vous;
    • LinkedIn : profil complet, adresse de courrier électronique et connexions (remarque : cela peut comprendre des renseignements sur des produits du travail);
    • Google : profil de base et adresse de courrier électronique;
    • Instagram : accès à des informations de base, notamment vos photos, votre liste d’amis et votre biographie de profil.
  • autres renseignements personnels liés à la participation aux Jeux : si vous êtesidentifié(e) comme participant(e) potentiel(le) aux Jeux, il vous est demandé de fournir au COC des renseignements personnels supplémentaires tels que des copies de documents de voyage (par exemple, passeports, visas), vos nom et prénom, votre genre, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique, votre pays de résidence et d’autres renseignements pour vous permettre de participer efficacement aux Jeux. À des fins de fourniture d’équipement, nous pouvons vous demander des renseignements concernant la taille de vêtements, votre genre et vos préférences en matière de taille. Nous pouvons aussi vous demander des renseignements biographiques de base pour les inclure dans nos profils d’athlètes en ligne. Nous vous informons toutefois des types de renseignements personnels que nous souhaitons obtenir et demandons un consentement supplémentaire avant de vous demander ce type de renseignements;
  • renseignements personnels relatifs à la participation à d’autres activités :

à sa discrétion, le COC peut organiser d’autres activités, et nous pouvons avoir besoin de diverses catégories de renseignements personnels pour faciliter votre participation à celles-ci. Dans ces cas, nous pouvons vous demander des renseignements personnels tels que vos nom et prénom, votre genre, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique, votre pays de résidence et d’autres renseignements pour vous permettre de participer efficacement à ces activités. Nous vous informons toutefois des types de renseignements personnels que nous demandons et vous demandons un consentement supplémentaire avant de vous demander ce type de renseignements.

En tant que sous-traitants :

Les renseignements obtenus à partir de ces services tiers dépendent de vos paramètres et des politiques en matière de confidentialité de ces plateformes et comptes tiers, qui ne sont pas contrôlés par le COC ou la Fondation et ne sont pas soumis à la présente politique. Nous vous recommandons vivement de vérifier vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes tierces et de comprendre les conditions des politiques de confidentialité des tiers applicables avant de relier vos comptes à nos plateformes en ligne.

À leur discrétion, le COC ou la Fondation peuvent organiser des concours, des initiatives, des contenus et des programmes promotionnels cocommandités. Si vous remplissez un formulaire d’inscription ou si vous participez d’une autre manière à des initiatives, contenus ou programmes coparrainés, nous pouvons divulguer les renseignements que vous nous avez communiqués, y compris votre nom, votre adresse et votre adresse de courrier électronique, au cocommanditaire concerné. En outre, les activités des participants peuvent être photographiées, distribuées et utilisées par le COC et la Fondation à des fins promotionnelles sur n’importe quel support ou sous n’importe quelle forme et sans aucune compensation.

10. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Le COC et la Fondation peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, notamment pour les raisons suivantes :

  • faciliter la communication avec vous;
  • vous accorder un accès/vous permettre d’accéder à certaines zones spéciales, certaines fonctions ou certains services de nos plateformes en ligne;
  • traiter vos demandes d’information;
  • gérer la participation à des concours, des initiatives, des contenus, des programmes, des jeux, des enquêtes, des formulaires et des sondages;
  • gérer la fonction « Partager » de nos plateformes en ligne, qui permet d’envoyer un article par courrier électronique à un ami;
  • annoncer des événements spéciaux;
  • vous informer des modifications apportées à nos plateformes en ligne;
  • vous permettre de publier des commentaires sur nos plateformes en ligne;
  • gérer des études sur notre public afin d’améliorer nos activités et nos offres;
  • améliorer l’expérience de l’utilisateur;
  • planifier les Jeux et les activités liées à ceux-ci.

En vous inscrivant pour participer à des initiatives ou des programmes que nous pourrions lancer ou recevoir des communications en ligne ou par courrier électronique, nous pouvons utiliser les renseignements que vous fournissez pour gérer et faciliter ces initiatives, communications et programmes.

11. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Pour gérer les services et les activités, certains renseignements personnels peuvent être partagés avec des fournisseurs de services tiers autorisés, tels que des fournisseurs de commerce électronique, des responsables du traitement des cartes de paiement, des fournisseurs d’assistance téléphonique et technique, des fournisseurs de services de stockage et de traitement des renseignements et des fournisseurs de services de recherche et d’analyse, ou être consultés par ces derniers. Pour les besoins des Jeux, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services de voyage, de logistique, d’équipement, de sécurité et autres, ainsi qu’avec le comité d’organisation et l’organisme directeur de chaque édition des Jeux. Vos renseignements personnels sont fournis à ces prestataires de services tiers uniquement pour permettre la bonne administration de ces services et activités.

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements quand nous estimons qu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la législation applicable, y compris les lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire; (c) pour répondre aux demandes d’autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire exécuter les conditions d’accords relatifs à nos produits et services; (e) pour protéger nos droits, nos activités ou nos biens; (f) pour nous permettre d’exercer les voies de droit disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et d’autres renseignements à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre changement à la disposition de tout ou partie de nos affaires, de nos marques, de nos sociétés du même groupe ou d’autres actifs.

12. Comment gérons-nous le transfert et le stockage des renseignements?

12.1 Transfert hors du Québec

Le COC a des bureaux situés dans plusieurs endroits au Canada, ses bureaux principaux étant situés à Montréal et Toronto. Les renseignements personnels que nous recueillons vous concernant peuvent être transférés entre ces bureaux dans le cadre de l’exercice normal de leurs activités. Cela signifie que les renseignements recueillis auprès de vous peuvent être transférés régulièrement vers et depuis le Québec.

12.2 Transfert et stockage international

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférés ou stockés à l’étranger pour être traités par des fournisseurs de services tiers sous contrat avec nous ou pour des compétitions internationales. Dans ce cas, ils sont soumis aux lois de ce territoire étranger, qui peuvent autoriser la divulgation de renseignements personnels aux autorités de ce territoire. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que vos renseignements sont traités en toute sécurité et conformément à la présente politique.

13. Comment pouvez-vous refuser nos communications marketing?

Le COC et la Fondation s’engagent à respecter les exigences de la législation antipourriel du Canada et des résolutions internationales, y compris par le biais de tout message électronique commercial envoyé par le COC à vous ou à un de vos amis. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications du COC ou de la Fondation et votre adresse de courrier électronique est alors supprimée de nos bases de données.

14. Renseignements personnels concernant des enfants

Le COC et la Fondation s’engagent fermement à protéger la confidentialité en ligne des enfants de moins de 18 ans. Il est fortement recommandé aux parents et aux tuteurs légaux de surveiller l’utilisation de l’Internet par leurs enfants.

15. Comment utilisons-nous certaines technologies dans nos services?

15.1 Quelles technologies utilisons-nous?

Notre site Web utilise la technologie des témoins de navigation pour faciliter votre utilisation de notre site Web. Un témoin de navigation est un fichier texte qui permet à notre site Web de stocker des renseignements sur vos activités sur le site Web, tels que la date et l’heure des visites, les pages consultées, le temps passé et les sites Web visités juste avant et juste après notre site Web. Les renseignements personnels relatifs à vos visites et à votre utilisation du site Web sont utilisés sur une base agrégée, ce qui signifie qu’ils sont utilisés à des fins statistiques pour nous aider à améliorer votre expérience en ligne, ou pour évaluer le contenu que nous pouvons diffuser sur le site Web. Nous utilisons notamment Google Analytics, un service d’analyse de site Web proposé par Google, qui permet de suivre et d’évaluer le trafic sur le site. Google utilise les renseignements recueillis pour suivre et contrôler l’utilisation de nos services. Ces renseignements sont partagés avec d’autres services de Google. Les témoins de navigation peuvent aussi être utilisés pour surveiller les résultats de sondages. Les témoins de navigation surveillent les résultats afin de décourager le double vote dans un même sondage. Cela nous permet de comptabiliser correctement les rapports d’activité et les résultats des sondages. En outre, les témoins de navigation stockent votre adresse de courrier électronique, qui est votre identifiant unique, de sorte que, au moment de vos visites ultérieures, le site Web sera en mesure de vous faire correspondre à votre identité dans la base de données. Il s’agit d’une fonction optionnelle qui n’est active que si vous le souhaitez. Les pixels-espions (aussi appelés « pixels invisibles » ou « GIFs invisibles »), qui sont de petites chaînes de code placées sur une page Web ou dans un message électronique, peuvent être utilisés conjointement avec des témoins de navigation pour suivre l’activité sur notre site Web. Comme ils sont utilisés en combinaison avec des témoins de navigation, si vous désactivez les témoins de navigation, les pixels-espions ne détectent alors qu’une visite anonyme du site Web.

15.2 Utilisons-nous des témoins de navigation pour faire de la publicité ciblée?

Nos plateformes en ligne peuvent aussi utiliser des services pour faire de la publicité sur des sites Web tiers auprès de visiteurs précédents de nos plateformes en ligne (par exemple, Google AdWords, Facebook Conversion Pixel et Twitter remarketing). Les fournisseurs tiers utilisent des témoins de navigation pour diffuser des publicités basées sur les visites antérieures d’une personne sur nos plateformes en ligne. Par exemple, après avoir navigué sur notre site Web, vous pouvez recevoir des publicités connexes sur votre Facebook. C’est ce qu’on appelle la publicité basée sur les intérêts. Dans ce cas, tous les renseignements recueillis par le COC ou la Fondation sont utilisés conformément à la présente politique et, pour ces autres plateformes, conformément à leurs politiques respectives en matière de confidentialité.

15.3 Comment gérer vos préférences en matière de témoins de navigation

Si vous choisissez de désactiver les témoins de navigation associés à nos plateformes en ligne, cela peut affecter votre utilisation de ces plateformes et votre capacité à accéder à certaines fonctions. Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur les témoins de navigation, vous pouvez consulter des sites Web tels que http://www.cookiecentral.com et https://www.allaboutcookies.org.

Vous pouvez aussi utiliser WebChoices, un outil basé sur le navigateur qui permet de refuser la publicité basée sur les intérêts. AdChoices propose des solutions et des explications supplémentaires pour bloquer et contrôler les témoins de navigation, ainsi que des modules complémentaires pour conserver les préférences en matière de témoins de navigation, même si vous supprimez vos témoins de navigation.

Selon le navigateur que vous utilisez, les instructions sont différentes. Dans la liste ci-dessous, cliquez sur le navigateur que vous utilisez pour obtenir plus de renseignements :

Vous pouvez refuser que votre activité sur le site Web soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur Google Analytics opt-out. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des renseignements avec Google Analytics sur l’activité des visites. Pour plus de renseignements sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google au : https://policies.google.com/privacy.

15.4 Liens vers d’autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, applications ou produits numériques qui ne sont pas exploités par le COC ou la Fondation. Le COC et la Fondation ne sont pas responsables de ces sites Web ou ressources Internet ni de leur recueil, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels, et n’exercent aucun contrôle sur ces sites ou ressources Internet. Nous vous recommandons de vous référer à la politique en matière de confidentialité et aux conditions d’utilisation contenues dans tout site mis en lien que vous choisissez de visiter et de vous familiariser avec les conditions d’utilisation de ce site.

16. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Le COC et la Fondation ne conservent vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins identifiées, ou des fins légales ou commerciales, conformément à la présente politique ou à tout accord plus spécifique que nous avons conclu avec vous pour le traitement de cet ensemble particulier de renseignements.

17. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Le COC et la Fondation s’efforcent de maintenir des mesures procédurales et technologiques appropriées ainsi que des installations de stockage afin d’empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Le COC et la Fondation fournissent des efforts commercialement raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels qui leur sont fournis. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont fournis par courrier électronique ou sous forme électronique pendant qu’ils nous sont transmis, car l’Internet est une méthode de transfert de renseignements potentiellement non sécurisée. Toute transmission de ce type se fait à vos propres risques.

18. Quels sont vos droits en matière de renseignements personnels?

La loi vous confère certains droits sur vos renseignements personnels, notamment le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et de les rectifier s’ils sont inexacts, incomplets, invalides ou ambigus.

18.1 Demande d’accès

Si vous avez des questions sur le recueil, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par le COC ou la Fondation, si vous voulez simplement savoir si nous avons des renseignements personnels vous concernant dans nos dossiers, ou si vous voulez accéder aux renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 20 et nous répondrons à vos demandes d’accès conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, à la présente politique ou à tout autre accord plus spécifique que nous pouvons avoir avec vous concernant vos renseignements personnels. Si nous vous refusons l’accès, les raisons de ce refus vous sont communiquées à votre demande. Par exemple, votre demande pourrait être refusée parce qu’elle pourrait contenir des renseignements sur d’autres personnes, des renseignements qui ne peuvent être divulgués pour des raisons légales, de sécurité ou de propriété commerciale, et des renseignements qui sont soumis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif aux litiges.

18.2 Demande de correction

Nous fournissons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels afin d’en garantir le caractère exact et complet. Une demande de correction des renseignements personnels peut être envoyée à l’adresse à l’article 20 et doit fournir suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels et la correction demandée. S’il s’avère que ces renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les corrigeons alors comme il se doit et envoyons les renseignements corrigés à tout tiers auquel nous avons pu divulguer les renseignements personnels précédemment conformément à la présente politique.

18.3 Demande de transférabilité des renseignements

Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous avez fournis au COC et à la Fondation et de transmettre ces renseignements à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Pour toute question ou demande concernant les renseignements qui doivent être transférés, veuillez vous référer à l’article 20 de la présente politique.

18.4 Demande de suppression

Vous pouvez avoir un droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Dans ce cas :

  • si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez le faire en envoyant un courrier électronique au membre du personnel du COC responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à l’article 20 et en fournissant suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels à supprimer;
  • en réponse à une telle demande, nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements de nos dossiers actuels, comme l’exige la loi applicable;
  • veuillez noter que la suppression de vos renseignements personnels peut affecter votre utilisation de certaines options et fonctions sur nos plateformes en ligne ou d’autres occasions ou services offerts par le COC, y compris, le cas échéant, la participation à des Jeux ou à d’autres fins.

18.5 Comment retirer votre consentement à l’utilisation ou à la diffusion de vos renseignements personnels?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de certains renseignements personnels en le notifiant par écrit à l’une des adresses indiquées à l’article 20. Veuillez noter que la mise en œuvre de votre demande de retrait peut prendre jusqu’à 30 jours. Notez aussi que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains renseignements ou d’utiliser certaines options et fonctions de nos plateformes en ligne, votre participation à d’autres occasions ou services offerts par le COC, y compris, le cas échéant, la participation à des Jeux, ou à d’autres fins. Vous pouvez aussi nous contacter pour nous demander de cesser toute diffusion de vos renseignements personnels si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’une telle diffusion pourrait contrevenir à la loi ou à une décision judiciaire, ou qu’elle pourrait porter gravement atteinte à la réputation ou à la confidentialité d’une personne.

19. Rôles et responsabilités :

19.1 Votre rôle

Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez des renseignements personnels exacts et à jour dans la mesure où ceux-ci peuvent être nécessaires à votre participation à l’une des fins. Nous attendons aussi de vous que vous respectiez les attentes définies dans la présente politique ou que vous nous fassiez part de vos questions ou préoccupations dans les meilleurs délais, comme indiqué dans la présente politique. Nous attendons aussi de vous que vous nous fournissiez des renseignements exacts et à jour concernant toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques de gestion des renseignements, ainsi que des renseignements qui nous aideront à déterminer les problèmes de conformité en matière de protection de la confidentialité.

19.2 Notre rôle

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que nous respectons les obligations qui nous incombent en vertu de la présente politique. Nous prenons aussi des mesures raisonnables pour vous informer de la mise à jour de la présente politique ou des changements attendus en lien aux circonstances dans lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels. 

20. Questions ou préoccupations

Les questions ou des préoccupations concernant le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels ou la présente politique peuvent être adressées à l’adresse de courrier électronique suivante : confidentialité@olympique.ca ou à l’adresse postale suivante :

Toronto (siège social)
250, rue Yonge, Bureau 3000
Case postale 19
Toronto (Ontario) Canada M5B 2L7
Téléphone : 416-962-0262
Télécopieur : 416-967-4902
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est)