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Le Comité olympique canadien (« COC ») est un organisme national, privé, sans but lucratif, déterminé à transformer le Canada par la puissance du sport. Il est responsable de tous les aspects de la participation du Canada au Mouvement olympique, y compris la participation du Canada aux Jeux olympiques, aux jeux olympiques de la jeunesse et aux Jeux panaméricains. De plus, le COC gère tout un éventail de programmes faisant la promotion du Mouvement Olympique au Canada.

La Fondation olympique canadienne (« la Fondation ») est un organisme caritatif national enregistré dont la mission est de générer du soutien afin de répondre aux besoins du système sportif canadien de haute performance sur les plans technique, scientifique et de l’entraînement et d’aider les athlètes canadiens à devenir des ambassadeurs du sport, d’un mode de vie sain et de la poursuite de l’excellence.

En accédant au présent site Web ou au contenu du présent site Web (collectivement, le « site Web »), vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation décrites aux présentes ainsi que toutes les dispositions, politiques et directives incorporées par renvoi, toutes les lois applicables et tous les règlements régissant le présent site Web. Vous donnez également votre accord au Comité olympique canadien pour l’utilisation de tout renseignement personnel que vous lui soumettez par l’intermédiaire de ce site Web, conformément à notre politique sur la vie privée. Le COC/la Fondation a le droit, à tout moment, de changer ou de discontinuer tout aspect ou toute composante de ce site Web. Le COC se réserve également le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Tout changement entrera en vigueur dès sa publication sur le site Web. Votre utilisation du site Web après la publication de ces changements constitue votre acceptation desdits changements. Vous devez passer en revue ces conditions d’utilisation de temps en temps pour vous tenir informés des modifications et ajouts. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web.

1. Utilisation du présent site Web

Le COC/la Fondation vous donne l’autorisation d’utiliser le présent site Web conformément aux présentes conditions d’utilisation sous réserve que vous accédiez au site Web ou que vous l’utilisiez uniquement à des fins légitimes, personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser une quelconque partie de ce site Web d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui et qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site par autrui. Vous ne pouvez utiliser le présent site Web pour diffuser du matériel illicite ou répréhensible, obtenir l’accès non autorisé aux systèmes informatiques du COC/de la Fondation ou violer les lois ou règlements en vigueur. Votre inscription ou participation à des concours, tirages, promotions ou à d’autres offres similaires sur le présent site Web seront sujets à des règles et règlements propres au concours en questions.

2. Propriété intellectuelle

Soit le COC/la Fondation possède le site Web et les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant (y compris les codes HTML sous-jacents, les textes, les clips audio, les clips vidéo, les marques de commerce, les logos, les motifs, les noms de produit et tout autre contenu), soit il/elle a obtenu l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle de les utiliser dans le cadre du site Web. Sauf en cas d’autorisation expresse du COC/de la Fondation ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, il est interdit, sans toutefois s’y limiter, de reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre, altérer, modifier, louer, divulguer, télécharger, éditer, exploiter, céder, louer, prêter, traiter, exploiter, afficher, distribuer, redistribuer, publier, republier, transmettre, retransmettre, transférer en tout ou en partie le site Web, créer des contenus dérivés, accorder une licence pour l’utilisation du site Web, permettre l’accès du site Web à une tierce partie ou en modifier l’image. Avec l’autorisation expresse du COC/de la Fondation, vous pouvez télécharger, copier ou partager certains contenus autorisés par le COC/la Fondation affichés sur le site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale dans la mesure où vous ne supprimez ou ne modifiez pas les avis de droits d’auteur et les marques de commerce ou tout autre avis de droits de propriété. Aucun droit, titre ou intérêt dans le matériel ou les logiciels téléchargés ne vous est transféré en conséquence de tout téléchargement, de toute copie ou de tout partage. Nous vous informons que le COC/la Fondation fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Nous nous réservons tout droit qui n’est pas prévu aux présentes conditions d’utilisation.

3. Commentaires des utilisateurs et autres soumissions

Tous les commentaires, impressions, cartes postales, suggestions, idées, etc. communiqués au COC/à la Fondation par l’intermédiaire du présent site Web ou communiqués, présentés ou offerts autrement en relation avec votre utilisation du présent site Web (« commentaires ») demeurent la propriété exclusive du COC/de la Fondation. Toute communication de commentaires au sujet du site Web représente une cession au COC/à la Fondation de tous les droits, titres et intérêts, notamment le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relativement aux commentaires, à l’échelle mondiale. Le COC/la Fondation n’a aucune obligation de (1) préserver la confidentialité des commentaires soumis; (2) d’indemniser les utilisateurs pour les commentaires soumis; (3) répondre aux commentaires des utilisateurs. Aucun commentaire soumis sur le présent site Web ne doit violer les droits d’une tierce partie, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, le droit à la protection de la vie privée ou tout autre droit personnel ou droit de propriété. De plus, aucun commentaire fourni ne doit contenir du matériel diffamatoire, illégal, grossier ou obscène. Le COC/la Fondation peut utiliser ou divulguer de l’information à propos de données démographiques et utiliser ce site Web de n’importe quelle façon qui ne révèle pas l’identité des utilisateurs. En participant à des tirages, concours, promotions sur le présent site Web ou en sollicitant de l’information ou des mises à jour sur des promotions, vous consentez à ce que le COC/la Fondation utilise l’information que vous soumettez à des fins promotionnelles.

4. Médias sociaux

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  2. utiliser le présent site Web/les pages/groupes de médias sociaux dans le but de diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la vie privée ou le droit à la protection de la personnalité, ou de recueillir des renseignements identifiables sur les utilisateurs;
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5. Cartes et produits de cartographie

Les cartes et les produits de cartographie affichés par le COC/la Fondation sur le site Web ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie (y compris la création de copies électroniques ou mécaniques à des fins de stockage ou de distribution) sans l’autorisation écrite du COC/de la Fondation. De plus, le COC/la Fondation décline toute responsabilité en cas de perte (directe, consécutive ou autre) pouvant découler de l’utilisation de ces cartes. La description ou l’apparence d’un quelconque contenu (ou l’absence de contenu) dans lesdites cartes n’implique pas un engagement ou une entente à l’égard de l’inclusion (ou l’absence) du contenu en question.

6. Avis de non-responsabilité

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7. Limitation de responsabilité

En aucun cas le COC, la Fondation, ainsi que leurs administrateurs, membres, employés, bénévoles ou agents ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs ou de dommages d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de jouissance, la perte de profits ou de données, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une responsabilité ou autre attribuables de quelque manière que ce soit au présent site Web ou à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage causé par la foi accordée à toute information obtenue par l’entremise de ce site Web, ou découlant des erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers ou de courriels, ainsi que les erreurs, les défauts, les virus ou les défaillances causés ou non par une force majeure, qu’il s’agisse d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre action attribuable d’une quelconque façon à l’utilisation du présent site Web, de son contenu ou du matériel contenu dans ce site Web ou accessible par l’intermédiaire de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter tout dommage attribuable à la foi accordée par l’utilisateur à une information obtenue du COC/de la Fondation, ou découlant des erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers ou de courriels, des défauts, virus, retards dans le fonctionnement ou la transmission ou tout défaut d’exécution, découlant ou non de cas fortuits, de pannes de communications, du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé à des dossiers, programmes ou services du COC/de la Fondation. En aucun cas, la responsabilité totale du COC/de la Fondation découlant de l’utilisation du site Web, ou liée à cette utilisation, ne pourra en aucun cas excéder les indemnités versées, s’il y a lieu, au COC/à la Fondation pour accéder au présent site Web ou pour l’utiliser.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le COC/la Fondation pour les pertes, dommages, charges et coûts (y compris les frais raisonnables d’avocats) découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action contre le COC/la Fondation en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du site Web, votre droit d’utilisation du site Web, votre connexion au site Web, votre violation des présentes conditions ou de toute loi et de tout règlement applicables ou des droits d’autrui.

9. Résiliation

Sans restreindre ce qui précède, le COC/la Fondation a le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au site Web ou à n’importe quelle fonction du site Web (y compris le Club olympique canadien) au cas où le COC/la Fondation, à sa discrétion exclusive, juge votre conduite inacceptable ou en cas de violation des présentes conditions ou de toute loi et de tout règlement applicables ou des droits d’autrui.

10. Soumissions

Vos commentaires au sujet du site Web sont les bienvenus. Vous pouvez les formuler par courriel à l’adresse suivante : mediasnumeriques@olympique.ca. Toutefois, le COC/la Fondation n’acceptera ou ne prendra en considération aucune idée, aucune suggestion et aucun matériel créatif autre que ce qui a été expressément demandé. En conséquence, nous vous prions de ne pas nous envoyer ce type de communication. Si, en dépit de cette requête, vous nous faites parvenir du matériel créatif ou toute autre information, vous consentez à ne revendiquer aucun droit de propriété, aucun droit légal ou aucun contrôle sur vos communications (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits moraux ou les contrats implicites) et à renoncer au droit de recevoir toute compensation financière ou autre contrepartie relativement à cette proposition non sollicitée, y compris, mais sans s’y limiter, des remerciements ou mentions de source.

11. Renonciation et divisibilité des conditions

Tout défaut, par le COC/la Fondation, de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de respecter les intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur.

12. Prescription

Vous acceptez que, nonobstant toute loi contraire, toute réclamation ou action découlant de votre utilisation du site Web ou des présentes conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de l’événement à l’origine de la réclamation ou de l’action sans quoi elle sera prescrite pour toujours.

13. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées et régies selon les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard (à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de tout conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

 

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