ÉLECTIONS D’AVRIL 2017 – APPEL DE CANDIDATURES – MEMBRES DE CATÉGORIE B

Le présent document constitue un appel de candidatures en vue de recruter, par voie d’élection, six (6) membres de catégorie B qui siégeront auprès du Comité olympique canadien (“COC”). Les membres de catégorie B seront élus parmi les partisans olympiques du COC figurant au registre en date du 22 avril 2017.

Les quatre catégories de membres du COC regroupent environ 80 personnes. Les membres de catégorie A, qui résident au Canada, sont sélectionnés par les fédérations nationales de sport (FNS) régissant les sports du programme olympique (à l’heure actuelle, on compte un maximum de 50 membres de catégorie A). Les membres de catégorie C sont membres du Comité international olympique et résident au Canada (à l’heure actuelle, il y a trois membres de catégorie C). Les membres de catégorie D sont des athlètes sélectionnés par les membres de l’Équipe olympique canadienne et de l’Équipe paralympique canadienne ayant participé à des Jeux récents (on compte actuellement six membres de catégorie D). Les membres de catégorie B sont des membres généraux (à l’heure actuelle, on compte un maximum de 22 membres de catégorie B), dont 12 sont sélectionnés parmi les partisans olympiques au Canada (six aux deux ans, chacun siégeant pendant un mandat de quatre ans).

Chaque membre du COC est habilité à assister à la Session aux frais raisonnables du COC et à voter sur n’importe quelle question dont la Session pourrait être saisie. Chaque membre a droit à un vote. La Session annuelle a généralement lieu durant la troisième semaine d’avril. Une seconde Session a lieu en novembre. Les Sessions se déroulent dans différentes villes du Canada.

QUALIFICATION

Les personnes intéressées à présenter leur candidature à l’élection des membres généraux du COC doivent être inscrites au registre courant des partisans olympiques avant la tenue de l’élection.

Comme le définit le Règlement général no 1, « Partisans olympiques » désigne un groupe composé d’au plus 125 personnes qui témoignent d’un intérêt vif et actif à l’égard du Mouvement olympique et qui sont des acteurs importants dans les professions apprises, dans les affaires, le sport ou les activités communautaires et dont le Conseil a approuvé l’ajout des noms sur le registre des partisans olympiques tenu par le COC, et les personnes qui sont au nombre des partisans olympiques ont le droit de se porter candidats à l’élection en tant que membres de catégorie B.

PROTECTION DE LA RÉPUTATION

Les dispositions suivantes sont prévues au paragraphe 7.4 du Règlement général du COC : « une personne : (i) ayant été déclarée coupable d’une infraction criminelle grave et n’ayant pas obtenu un pardon; ou (ii) faisant l’objet d’une sanction de deux ans ou plus pour violation du Code mondial antidopage ou des règles du Programme canadien antidopage ne peut siéger à titre de membre, d’administrateur ou de haut dirigeant du COC, de membre d’un comité du Conseil du COC, ou siéger à tout autre titre officiel au sein du COC. »

Il incombe au candidat de s’assurer et de confirmer qu’il répond à ces critères et de fournir, au besoin, un rapport clair de ses antécédents judiciaires.

MISE EN CANDIDATURE

Les personnes intéressées à poser leur candidature en vue de l’élection des membres de catégorie B sont priées de remplir le formulaire de mise en candidature ci-joint. Les formulaires de mise en candidature des partisans olympiques remplis antérieurement par les candidats seront transmis au comité de mise en candidature et aux membres qui voteront à l’élection des membres de catégorie B.

Les candidats doivent remplir la courte déclaration ci-jointe, expliquant les motifs de leur candidature à titre de membre de catégorie B, de même que leurs éventuelles contributions durant la prochaine période quadriennale et leurs objectifs personnels advenant leur sélection à titre de membres de catégorie B.

Le COC souhaite former un groupe de membres qui soit à l’image de la société canadienne et de notre communauté sportive de haute performance. Par conséquent, les candidats sont invités à indiquer de façon volontaire s’ils sont francophones, autochtones ou membres d’une minorité visible. On tiendra également compte de la représentation des sports d’été et d’hiver, ainsi que de la représentation géographique.

PROCESSUS

Le comité de mise en candidature examinera toutes les candidatures reçues pour s’assurer qu’elles figurent à la liste des partisans olympiques et répondent aux exigences minimales de qualification énoncées dans le Règlement général du COC.

À la suite de l’évaluation des dossiers reçus, le comité de mise en candidature présentera une liste de six (6) candidats recommandés en vue de l’élection. Des candidatures supplémentaires pourront être soumises par écrit au plus tard dix (10) jours avant la date des élections, à la condition que chaque candidature supplémentaire soit accompagnée d’une déclaration écrite d’appui de la part d’au moins cinq (5) membres du COC. Toute mise en candidature incomplète ou présentée à moins de dix (10) jours des élections sera rejetée.

Après l’approbation du Conseil, le comité de mise en candidature présentera aux membres la liste de candidats recommandés en vue de l’élection des membres de catégorie B, et ce, au moins trente (30) jours avant la Session d’avril.

L’échéance pour les mises en candidature est fixée à 17 h (HE), le vendredi 9 décembre 2016.

Les mises en candidature doivent être acheminées à :

Chris Overholt, chef de la direction
Comité olympique canadien
21, avenue St. Clair Est, bureau 900
Toronto (Ontario) M4T 1L9
Télécopieur : 416 967-4902
Courriel : overholtcr@olympic.ca

Toute mise en candidature dont le COC n’aura pas accusé réception sera réputée non reçue. Par conséquent, veuillez vous assurer de recevoir une confirmation de la réception des mises en candidature que vous aurez transmises.

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec Robin Brudner (rbrudner@olympique.ca).

SITE WEB / COMMUNICATION

Pour veiller à la transparence du processus, un calendrier des dates clés sera affiché sur le site Web du COC – Olympique.ca / Olympic.ca – et sur le site des membres du COC au http://members.olympic.ca. Pour toute question sur la façon d’accéder au site, veuillez vous adresser à Christina Huang (chuang@olympique.ca).

Annexe 1. Formulaire de mise en candidature pour les membres de catégorie